SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON, SEM
Numéro de dépôt :
4292229
Date de dépôt :
05/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2026
Présentation de la marque Etoile de la Provence
Déposée par voie électronique le 5 août 2016 par la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Etoile de la Provence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON domicilié(e) Hôtel de Ville - 04360 - MOUSTIERS-SAINTE-MARIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 840 763 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MERLET, Mme. camille Merlet domicilié(e) 16 rue Neuve Sainte Catherine - 13007 - MARSEILLE - France.
La marque Etoile de la Provence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ET DU VERDON, SEM - Hôtel de Ville - 04360 - MOUSTIERS-SAINTE-MARIE - France - SIREN 444840763
CABINET MERLET, Mme. camille Merlet - 16 rue Neuve Sainte Catherine - 13007 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Tous service de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion et organisation des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Classe 39 ; Transport de personnes ; agence de tourisme à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions ; organisation d'excursions ; information en matière de transports ; distribution de journaux ; location d'automobiles, de bateaux, de matériel de sport ; réservation de chevaux ; réservation de place de transport ; visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; Services de logistique en matière de transport ;
Parcs d'attractions ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de camps de vacances ; exploitation de salle de cinéma ; studio de cinéma ; cirques ; jardins d'attractions ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services de musées ; organisation et planification de réceptions ; représentations théâtrales ; production de spectacles ; réservation de places de spectacle ; information aux particuliers sur la culture, la gastronomie et l'histoire de la région, informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; divertissement ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location de télévision, magnétoscopes (et autres), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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